Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV Mystery Box ») sont spécifiques à la vente des « Mystery Boxes » par AMI PARIS (ci-après « AMI PARIS » ou le « Vendeur ») auprès de l’Acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») du 1er au 20 décembre 2023 et expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les CGV Mystery Box s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes classiques sur le site Internet amiparis.com ou en magasin. Elles sont accessibles sur le site internet mysterybox.amiparis.com (ci-après le « Site Mystery Box ») et prévaudront sur tout autre document contradictoire. AMI PARIS se réserve le droit de les modifier et les rendre applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait réputée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV Mystery Box et des informations suivantes : caractéristiques essentielles des Mystery Boxes ; leur prix ; les éventuels frais supplémentaires ; le délai de livraison ; l’identité du Vendeur ; les modalités de paiement ; les modalités de traitement des réclamations ; les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Il est entendu que toute commande requerra la création d’un compte client (ci-après « Compte F.AMI.LY ») et le suivi des indications qui s'afficheront sur l'écran de l’Acheteur. Les Mystery Boxes seront vendues pendant une période limitée du 1er décembre 2023 au 20 décembre 2023 et pourront être commandées parmi 999 unités via le Site Mystery Box. Le numéro de la Mystery Box sera sélectionné aléatoirement ou choisi discrétionnairement par l’Acheteur parmi les unités toujours disponibles.
L’Acheteur sera ensuite amené à renseigner son adresse électronique et créer son Compte F.AMI.LY. Dans le cadre de l’obtention du cadeau contenu dans la Mystery Box, l’Acheteur devra également renseigner la taille de vêtement de son choix en s’appuyant sur le guide des tailles AMI PARIS, puis son adresse postale de livraison.
Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV Mystery Box, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après la réception de l’enregistrement de la commande par courrier électronique et l’encaissement de l’intégralité de son prix.
Une confirmation de commande et de mise à disposition immédiate de la Mystery Box sur le Compte F.AMI.LY seront envoyés par courrier électronique à l’Acheteur et vaudront contrat de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Mystery Boxes disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le Compte F.AMI.LY de l'Acheteur, AMI PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit contacter le Service-Client d’AMI PARIS (ci-après le « Service-Client ») :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service-Client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les Mystery Boxes sont proposés dans la limite des 999 unités disponibles. Chaque Mystery Box est constituée d’un jeton non-fongible :
Il est entendu que la Mystery Box ci-dessus définie sera transférée et uniquement accessible sur le Compte F.AMI.LY. La sélection de cadeaux est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible sur la page mysterybox.amiparis.com. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’AMI PARIS ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le prix de la Mystery Box est fixé et indiqué en EUR, USD, GBP, WON ou YEN en fonction du lieu de connexion de l’Acheteur. Il inclut les frais de livraison et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement dont la passation implique un règlement de l'Acheteur. Le prix est payable en totalité et s'effectue comptant au jour de la commande, le paiement n’étant considéré comme définitif qu'après encaissement effectif de la somme due par AMI PARIS.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement listés sur le Site Mystery Box. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La livraison s'entend du transfert, sur le Compte F.AMI.LY de l’Acheteur, de la possession de la Mystery Box commandée. Sauf en cas de force majeure, la livraison de la Mystery Box sera effectuée immédiatement après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
La livraison du cadeau sera, elle, effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de sa révélation le 25 décembre 2023.
En cas de non-respect de ce délai, l'Acheteur devra contacter le Service-Client et enjoindre au Vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le cadeau est livré à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de commande. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur. L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation en effectuant une demande au Service-Client par courrier électronique.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve ou toute anomalie concernant la livraison, sur le bordereau de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'Acheteur devra alors confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du produit et transmettre une copie au Service Client.
Si les produits sont endommagés et nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 3 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine.
L'Acheteur doit formuler auprès du Service Client dans un délai de 24 heures à compter de la livraison, toute non-conformité des produits par rapport aux indications du cadeau révélé figurant sur le Compte F.AMI.LY ou courrier électronique. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Le produit devra être retourné à AMI PARIS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : PLF FASHION, 20 Boulevard de l’Europe, Combs la Ville 77380, France. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
L’Acheteur peut céder sa Mystery Box à quelconque tiers de son choix. Ladite cession implique la transmission de tout le contenu numérique de la Mystery Box, à savoir l’accès immédiat au contenu exclusif AMI PARIS et l’accès aux ventes privées et confidentielles. Toute information concernant le jeton non-fongible et son éventuelle cession est disponible sur la page suivante : mysterybox.amiparis.com/faq.
Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'Acheteur, peu importe la date de livraison.
AMI PARIS est garant de la conformité des produits, permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité et de défauts de la chose vendue, prévue par le droit applicable. En cas de mise en œuvre de ces garanties, il est rappelé que :
Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, en raison de la nature numérique du jeton non-fongible composant la Mystery Box achetée et de sa livraison immédiate sur le Compte F.AMI.LY, l’Acheteur ne peut pas exercer le droit de rétractation qui s'applique à une vente classique et renonce expressément à l'utilisation de ce droit. Cela s’applique à tous les éléments contenus dans le jeton non-fongible comme défini à l’article 7 susvisé.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution de leurs obligations, conformément à la définition de la force majeure retenue par la jurisprudence française, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations et entraînent leur suspension. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La partie qui invoque des circonstances de force majeure doit en avertir immédiatement l'autre partie.
Le contenu du Site Mystery Box – y compris toutes les images, photographies et vidéos – reste la propriété exclusive d’AMI PARIS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Acheteurs ou quelconque tiers s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas d’échec d’un accord amiable entre les Parties, dans un délai de 20 jours de la réception d’une lettre recommandée notifiée par l’une des Parties, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle des Tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
L'Acheteur peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.